- législation f sur le logement
- жилищное законодательство
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
législation f sur le logement
Смотреть что такое "législation f sur le logement" в других словарях:
Législation allemande sur les licences routières — La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs Zulassungs Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l… … Wikipédia en Français
LOGEMENT SOCIAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS — Le concept de «logement social» est apparu au milieu du XIXe siècle lorsqu’il a été clair pour les gouvernements que le problème de l’habitation populaire saine et confortable ne serait pas résolu par l’initiative des propriétaires immobiliers… … Encyclopédie Universelle
Logement en France — Crises du logement en France Le marché immobilier d’un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu’il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l’offre, et que l’ajustement par… … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac (Allemagne) — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… … Wikipédia en Français
LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… … Encyclopédie Universelle
Législation sur le tabac en Allemagne — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… … Wikipédia en Français
Crise du logement (France) — Crises du logement en France Le marché immobilier d’un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu’il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l’offre, et que l’ajustement par… … Wikipédia en Français
Crise du logement en France — Crises du logement en France Le marché immobilier d’un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu’il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l’offre, et que l’ajustement par… … Wikipédia en Français
Crises du logement en France — Le marché immobilier d’un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu’il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l’offre, et que l’ajustement par les prix ne permet pas un… … Wikipédia en Français
Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… … Wikipédia en Français
